Données Personnelles

22 septembre 2018

1. Qu’est-ce qu’une Donnée Personnelle ?

Une donnée personnelle est « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».
Cette identification peut se faire directement (nom, prénom), indirectement avec un identifiant (numéro de portable, plaque d’immatriculation).
Cette identification peut également se faire à partir d’une seule donnée (ADN) ou à partir du croisement d’un ensemble de données.
La personne physique identifiée ou identifiable est appelée « personne concernée » quelle que soit sa qualité d’adhérent, de collaborateur, fournisseur, ….
(ci-après « Données Personnelles »)

2. Qu’est-ce qu’un traitement de données personnelles ?

C’est une opération ou un ensemble d’opérations portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Sont concernés les traitements automatisés ainsi que les traitements non automatisés (manuels). Les traitements « papier » sont donc concernés.

Un traitement poursuit un objectif. Les données sont collectées dans un but particulier. Sans cet objectif, les données n’auraient pas été collectées. L’objectif du traitement est aussi appelé finalité du traitement. Il faut s’assurer que la finalité poursuivie est légale et légitime au regard de l’activité de l’organisme.

La personne qui décide des moyens et de la finalité d’un traitement est le responsable de traitement.

AKFWC reconnaît l’importance de la protection des Données Personnelles et le respect de la vie privée. En tant que responsable de traitement, AKFWC collecte et traite vos Données en conformité avec la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679, (« RGPD ») ainsi que la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 (ci-après « la Réglementation »). Dans cette politique, nous expliquons comment nous collectons, utilisons et protégeons vos Données Personnelles. Nous expliquons également quels sont vos droits et comment vous pouvez les exercer.

3. Qui sommes-nous ?

En tant que responsable de traitement, AKFWC établit les données collectées, leur utilisation et les mesures de protection. AKFWC collecte, traite et sécurise vos Données en conformité avec la Réglementation.
L’activité de AKFWC, s’inscrit dans un cadre de défense des intérêts de la profession et ne cible que les personnes souhaitant intégrer volontairement AKFWC. En conséquence, les particuliers qui consulteraient et/ou utiliseraient ledit Site Web sont dûment informés qu’ils le font sous leur seule responsabilité, et ce notamment au regard du traitement des données à caractère personnel.

Les principes fondamentaux de la réglementation sur la protection des données sont respectés par AKFWC.

Les données sont traitées de manière loyale et licite. AKFWC traite les données conformément à l’information donnée à la personne concernée au moment de la collecte. Le principe de transparence impose une communication concise, transparente, compréhensible, aisément accessible en terme clair et simple.

Les finalités (objectifs) du traitement doivent être déterminées, explicites et légitimes. Les objectifs du traitement sont clairement et précisément énoncés.

Les données collectées sont adéquates, pertinentes et non excessives ou limitées à ce qui est nécessaire, répondant ainsi au principe de minimisation des données.

Les données sont exactes, mises ou tenues à jour. AKFWC prend toutes les mesures pour s’assurer de l’exactitude et de tenue à jour des données.

Les données sont collectées et traitées pour la durée nécessaire à la finalité du traitement. Elles ne sont pas conservées pour une durée indéterminée. Toutes les durées de conservation des données sont déterminées ou déterminables.

Les données sont protégées contre la perte de confidentialité par une divulgation non autorisée (accès par des tiers non autorisés), la perte d’intégrité par une modification non désirée des données (déformées) ainsi que la perte de disponibilité par une destruction, disparition des données (endommagées).

4. Quelles sont les données collectées et traitées ?

AKFWC traite des données à caractère personnel vous concernant :
- les données liées à notre formulaire contact ;
- les données liées à notre fiche d'inscription ;
- l'adresse email liée à l'abonnement à notre newsletter.

5. Quelles sont les finalités de traitement de vos Données Personnelles ?

AKFWC collecte vos Données Personnelles pour répondre à vos questions et dans le cadre de l’envoi des informations relatives à ses activités.
AKFWC collecte vos Données Personnelles pour votre inscription dans le cadre de l’envoi des informations relatives à ses activités.

6. Quels sont les destinataires de vos Données Personnelles ?

AKFWC peut être amené à partager vos Données Personnelles avec les prestataires, qui aident AKFWC dans ses missions.
AKFWC peut être amené à partager vos Données personnelles avec d'autres professionnels sportifs,… notamment dans le cadre de groupes de travail, et en respect du droit applicable.

En dehors de ces cas spécifiquement mentionnés, AKFWC ne partage pas vos Données Personnelles.

7. Quelle est la durée de conservation de vos Données Personnelles ?

Vos Données Personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. Elles seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi. Elles seront ensuite supprimées.

8. Quels sont vos droits en tant que personne concernée ?

Le droit d’accès c’est-à-dire le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par AKFWC. Si elles le sont, vous pouvez en demander la copie.

Le droit de rectification c’est-à-dire le droit de rectifier ou modifier des informations inexactes vous concernant.

Le droit à l’effacement c’est-à-dire le droit d’effacer vos Données Personnelles traitées par AKFWC.

Le droit d’opposition et/ou le retrait de consentement c’est-à-dire le droit de ne pas ou ne plus apparaître sur les traitements de AKFWC.

Le droit de limitation du traitement c’est-à-dire le droit de demander la suspension du traitement des données vous concernant, notamment le temps d’une vérification dans le cadre de l’exercice du droit d’opposition et/ou droit à l’effacement.

Le droit à la portabilité c’est-à-dire le droit d’obtenir la transmission de vos données personnelles, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour la machine, soit pour vous-même, soit pour un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.

À tout moment et sans frais, vous pouvez prendre contact avec AKFWC, par e-mail, à l’adresse contact@akfwc.com pour exercer les droits précédemment cités. Vous recevrez une réponse au plus tard dans les 30 jours.
Pour exercer ces droits, une preuve de votre identité vous sera demandée.

Le cas échéant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et Liberté, www.cnil.fr.

9. Quelle sécurité pour vos Données Personnelles ?

AKFWC s’engage à protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos Données Personnelles fournies sur son site.

Vos Données Personnelles sont traitées en toute sécurité grâce aux mesures appropriées mises en place afin d’éviter toute violation de celles-ci. L’accès est réservé aux seuls destinataires autorisés. Ces destinataires traiteront vos Données Personnelles uniquement sur instructions de AKFWC et dans le respect des règles de confidentialité applicables.

Des procédures sont également mises en place pour détecter et traiter toute violation de celles-ci. Le cas échéant, vous en serez notifié au sens de la Réglementation.

AKFWC se réserve le droit de modifier la présente politique de Données Personnelles.